ENTRE LES SOUSSIGNES

Le Cabinet Équilibre EURL dont la gérante est Stéphanie Bourgade, Naturopathe, ayant son siège social à Bayonne (64100) et immatriculé au .R.C.S Bayonne, sous le SIREN SIRET: 985 354 075 00014,

Et

Le/la consultante

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.

SERVICES

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultat.

• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.

• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui vous ont été prescrits.

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties,

• au cabinet du naturopathe

• par visioconférence
  

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.

• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.

• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES .

• Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet https://www.cabinetequilibre-stephaniebourgade ou affichés en cabinet.

Le/la client(e) peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.

Les soins et tarifs proposés TTC :

• Bilan naturopathique : 90 euros TTC

• Suivi naturopathique : 70 euros TTC

Paiements acceptés par CB, espèces ou virement.

Les prestations sont payables en fin de RDV, suite à la présentation de la facture.
Aucun crédit ne sera consenti.

PROTECTION DES DONNEES
(loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Stéphanie Bourgade, s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 99 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem.

Vous pouvais exercer ces droits par écrit, auprès de l’adresse mail : Stephanie.bourgade@cabinet-equilibre.fr ou à l’adresse postale : 15 rue Thiers 64100 Bayonne.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS -
MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec Stéphanie Bourgade, vous pouvez faire appel au service du médiateur de la consommation suivant : vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :  https://cnpm-mediation-consommation.eu  ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »